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Pour tous

Questions d'applicabilité : seulement ce qui vous concerne

Certaines attentes et certains documents ne valent que dans certains cas : si vous utilisez des substances dangereuses, logez des travailleurs, ou avez des rejets ou des émissions. Avec quelques questions, SCDD retire ce qui ne vous concerne pas.

Que faire

  1. Ouvrez « Applicabilité » dans le menu.

  2. Répondez oui ou non à chaque question, en pensant à toute l'entreprise.

  3. Si une situation concerne ne serait-ce qu'un site, répondez oui.

  4. Les réponses s'enregistrent toutes seules : l'étape est faite quand il n'en manque aucune.

Un conseil

Dans le doute, répondez oui : mieux vaut une attente de plus qu'une obligation oubliée. Une question sans réponse laisse les éléments liés à évaluer, et vous pouvez changer de réponse quand vous voulez.

Vous avez déjà un compte ? Ouvrir la page dans SCDD

Questions d'applicabilité

  • Utilisation de substances ou mélanges dangereuxOui
  • L'entreprise loge des travailleursNon
  • Rejets d'eaux usées industriellesÀ vérifier
  • Cantine ou cuisine d'entrepriseNon
Exemple avec des données fictives

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