Le référentiel ESG de la FHCM et de la CNMI, expliqué simplement
En mai 2026, la FHCM et la CNMI ont publié un référentiel volontaire pour donner à la filière mode un langage commun sur les sujets ESG. Voici ce qu'il contient et comment l'utiliser. Le document officiel reste celui de ses éditeurs.
Ce que c'est
La FHCM est la Fédération de la Haute Couture et de la Mode, la CNMI est la Camera Nazionale della Moda Italiana. Le référentiel est issu d'une initiative franco-italienne lancée en 2024 pour alléger la charge des fournisseurs, surtout des petits ateliers, qui répondent aujourd'hui à des questionnaires différents pour chaque client. Il s'appelle ESG Harmonized Expectations et réunit des principes de conduite sur la gouvernance, la santé et la sécurité, les conditions de travail et l'environnement.
Il est volontaire : ce n'est ni une loi ni une certification. L'adopter ne dispense pas de respecter les lois applicables, et chaque client reste libre de construire sa propre due diligence sur ses fournisseurs.
Les 7 engagements essentiels
Ils sont le cœur du référentiel : sept engagements que le fournisseur prend envers le client.
Pas de travail des enfants
Le fournisseur interdit le travail des enfants et n'y a pas recours.
Pas de travail forcé
Le fournisseur interdit le travail forcé et n'y a pas recours.
Santé et sécurité des travailleurs
Il garantit l'absence d'impact grave et immédiat sur la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes, conformément aux lois applicables.
Respect de la réglementation environnementale
Il garantit que ses pratiques respectent les lois sur la pollution et l'environnement.
Salaire minimum, horaires enregistrés et raisonnables
Il paie ses travailleurs au moins le salaire minimum légal et ne falsifie pas les relevés d'horaires. Les horaires sont enregistrés de façon transparente et fiable et ne sont pas excessifs au regard des lois applicables.
Pas de discrimination, de violence ni de harcèlement
Il ne tolère ni ne pratique la discrimination, la violence ou le harcèlement, physique ou psychologique.
Légalité, éthique et transparence envers le client
Il respecte les lois et règlements et agit avec éthique et une transparence maximale envers le client, en partageant des informations et des documents complets, exacts et licites.
4 piliers, 21 thèmes, 50 attentes
Sous les engagements, il y a 50 attentes, regroupées en 21 thèmes et 4 piliers. Pour chacune, le fournisseur déclare s'il la respecte. Toutes ne valent pas pour tout le monde : une cantine ou un logement, par exemple, ne comptent que pour ceux qui en ont.
Gouvernance
4 thèmes, 8 attentes
Le droit légal d'exercer l'activité, l'acceptation du code de conduite du client, la responsabilité sur sa propre chaîne d'approvisionnement, la capacité de production et l'éthique des affaires.
Santé et sécurité
6 thèmes, 17 attentes
Les risques dans les locaux et les opérations, les machines et les protections, les urgences et la lutte contre l'incendie, l'hygiène au travail, les produits chimiques et le logement des travailleurs.
Conditions de travail
5 thèmes, 14 attentes
Les droits des travailleurs, la relation de travail, le temps de travail, les rémunérations et le respect de la législation du travail.
Environnement
6 thèmes, 11 attentes
Le suivi des impacts, les déchets, la réduction des impacts négatifs, l'énergie, les ressources naturelles et le respect de la réglementation environnementale.
Les documents pour l'audit
Le référentiel est accompagné d'une liste de documents que le fournisseur peut tenir prêts pour un audit : 67 entrées réparties par pilier, dans une liste principale et une liste optionnelle. La liste demande de l'adapter à la taille du fournisseur : un petit atelier n'a pas les mêmes documents qu'une grande manufacture.
Certains documents, comme les fiches de paie, les pièces d'identité ou les visites médicales, contiennent des données personnelles des travailleurs : ils doivent être traités avec une attention particulière.
Comment SCDD Moda l'utilise
SCDD Moda transforme le référentiel en questions simples. Les questions d'applicabilité retiennent les attentes qui vous concernent, l'auto-évaluation vous fait répondre une par une, le dossier rassemble les documents de la liste et le plan d'amélioration organise ce qu'il faut corriger.
Les titres courts, les guides en langage simple et les liens entre attentes et documents sont notre propre proposition de lecture. Le texte officiel est celui de la FHCM et de la CNMI.
Sources officielles
Les documents originaux sont publiés par leurs éditeurs. SCDD n'est ni affilié à la FHCM ou à la CNMI, ni approuvé par elles.
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